Conditions générales de vente et d'utilisation
Champ d'application
Ces termes et conditions définissent les modalités et conditions des services d'utilisation du site web My Ladyz Box
ainsi que des ventes de produits proposés sur le site internet www.myladyzbox.com, et les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Le Client déclare qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.
En souscrivant aux Services dans les conditions prévues ci-après, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales
et les accepter expressément dans leur entièreté.
Sera considérée comme nulle et non avenue toute acceptation sous réserve.
Toute opposition de la part du Client aux présentes Conditions Générales ne pourra conduire celui-ci à bénéficier des Services ni à acheter de Produit sur le Site.
Nous nous réservons le droit de modifier nos CGV à tout moment, sans notification préalable.
Néanmoins, pour le Client utilisant nos Services nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où celui-ci a souscrit son Abonnement
jusqu'au renouvellement suivant l'entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées.
Dans le cas où le Client n’accepte pas les Conditions Générales modifiées, celui-ci devra renoncer à son Abonnement avant l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées.
Propriété Intellectuelle
Sauf indication contraire, My Ladyz Box et/ou ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle pour tout le contenu sur le nom du site Web.
Tous les droits de propriété intellectuelle en vigueur sont réservés et toute reproduction est strictement interdite.
Aucune utilisation du logo, du nom de la société ou d'autres illustrations ne sera autorisée en l'absence d'un accord préalable de licence de la marque.
Le Client peut accéder au site www.myladyzbox.com pour son usage personnel, sous réserve
des restrictions définies dans les présentes conditions générales.
Il n'est pas autorisé de:
- Republier le contenu du site www.myladyzbox.com;
- Vendre, louer ou sous-licencier les Produits et Services obtenus par My Ladyz Box;
- Reproduire, dupliquer ou copier le contenu du site Web sus-mentionné;
- Redistribuer le contenu du site Web sus-mentionné.
Données personnelles
Les données personnelles fournies par l'Utilisateur lors de sa visite ou de l'utilisation du site Web sont collectées et traitées conformément à la Charte de Vie Privée
disponible sur la Plateforme et à laquelle le Client est impérieusement tenu d’acquiescer après en avoir pris connaissance.
Nous assurons à nos utilisateurs que nous attachons la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles,
et nous nous engageons à une communication claire et transparente sur ce point.
Accessibilité et Navigation
Toutes les mesures nécessaires et raisonnables sont prises pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de la Plateforme.
L'Utilisateur consent à une utilisation de la Plateforme à ses propres risques et My Ladyz Box ne saurait être tenue responsable des dommages,
difficultés ou impossibilités d'accès pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, ou interruptions qui seraient dus à des circonstances extérieures, ou à la force majeure.
Nous nous réservons le droit de restreindre à tout moment l'accès à la Plateforme ou d'interrompre son fonctionnement, sans obligation de notification préalable.
Liens et sites tiers
La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes, y compris ses éventuels partenaires.
De tels liens ne signifient pas qu'il existe une responsabilité de My Ladyz Box sur le contenu, les publicités, les services et/ou produits proposés par ces sites tiers
qui sont régis par leurs propres conditions d’utilisation et de vente.
Il est rappelé que My Ladyz Box n'exerce aucun contrôle sur les sites internet externes.
Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale.
Dès l'instant où l'Utilisateur clique sur l'hyperlien, il quitte la Plateforme sans que nous puissions être tenus responsables en cas de dommages ultérieurs directs ou indirects,
découlant de ces téléchargements, tels qu'une perte de données ou un endommagement du système informatique de l'Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement
de la responsabilité de ce dernier.
Publicité
My Ladyz Box se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels dont le contenu et la forme seront soumis à son seul jugement.
D'une manière générale, le Client déclare être informé qu'il pourra être diffusé sur le site tout contenu publicitaire et promotionnel.
Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente pourraient être traduites dans une ou plusieurs langues.
La langue d’interprétation qui prévaut, en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition, sera la langue française.
Dispositions Générales
My Ladyz Box se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment,
sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.
Si l’arrêt des Services intervient en cours d’une formule ou d’un Abonnement, le Client sera remboursé au prorata du nombre de mois pendant lequel il ne recevra pas le Service.
En cas de non-respect par le Client des présentes Conditions Générales, My Ladyz Box se réserve le droit de résilier le Service à tout moment, de prendre les mesures de sanction
et de réparation adaptées ainsi que le droit de refuser à l'Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement.
Ces mesures pourront être prises sans indication de motif et sans préavis. Et ne pourront pas engager la responsabilité de My Ladyz Box ou donner lieu à une quelconque forme d'indemnisation.
L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition de nos présentes CGV n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions.
Dans un tel cas, nous bénéficions du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.
Avertissement
Dans les mesures autorisées par la loi applicable sont strictement interdits :
- tous comportements de nature à, suspendre, ralentir, interrompre ou empêcher la continuité du Service;
- toutes tentatives d'intrusions ou intrusions dans les systèmes du Site;
- tous détournements des ressources système du Site; ou toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier;
- tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, moraux ou commerciaux de My Ladyz Box ou des Clients de son Site; ou
- toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification mises en place par le site;
En cas de manquement aux limitations et interdictions définies dans la présente section et ailleurs dans les présentes conditions générales, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles et pour manquement à une obligation légale, My Ladyz Box se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires et d'engager toute action en justice.
Inscription et Compte client
Toute souscription à un Abonnement relatif au Service My Ladyz Box ou à la Vente de produits, entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Client.
Celui-ci s'inscrit sur le Site au moyen du formulaire d’inscription mis à disposition sur la Plateforme.
Cette inscription permet au Client de gérer son utilisation du Site et des Services auxquels il souscrit.
Le Client atteste que toutes les informations qu’il communique dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont sujettes à aucune dissimulation ou caractère trompeur.
En cas de modifications de ses données; le Client s’engage à mettre à jour ces informations afin qu’elles correspondent toujours aux critères susmentionnés.
Le Client comprend et accepte que les informations saisies à des fins de création ou de mise à jour de son Compte attestent de son identité.
Toutes informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation.
Si les informations divulguées par le Client sont erronées ou inexactes, My Ladyz Box ne peut en être tenue responsable et n’indemnise pas les préjudices qui en résulteraient.
Une seule inscription par personne ne sera admise.
Le Client s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, ou à en supporter l’entière responsabilité.
En se connectant à l’aide de son identifiant et de son mot de passe, le Client peut accéder à tout moment à son Compte .
Il est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
Dans le cas d’une usurpation et/ou d'une utilisation de son Compte sans son consentement, il lui appartient d’informer My Ladyz Box dans les plus brefs délais
et il lui reconnaît le droit de prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées dans ce cadre.
My Ladyz Box se réserve le droit de vérifier à tout moment l’exactitude des données fournies par le Client.
Conclusion du contrat et Durée
Le contrat conclu entre le Client et la Société est valide lorsque le paiement a été effectué et reçu.
My Ladyz Box se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout Achat en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement ou de fraude ou de tentative de fraude.
Dans une telle hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement.
Lorsque le Client choisit de souscrire un Abonnement, il reçoit tous les mois un colis de My Ladyz Box, sans limitation dans le temps jusqu’à ce que l’une ou l’autre partie
décide de mettre fin au contrat.
Il s’agit donc d’un contrat à durée indéterminée, reconduit tacitement à l'issue de chaque période d'Abonnement et pour la même période contractée initialement.
Il est entendu et compris par le Client que toute période d’Abonnement entamée est due dans son intégralité et s’exécutera jusqu’à son terme.
Toute inscription à une Formule avant le 25 du mois M, découlera d'une prise d'effet pour le mois M+1 suivant l’inscription dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas contraire, le Client recevra automatiquement la Box de la période suivante au cours du mois M+2.
Les Formules proposées :
- Abonnement mensuel sans engagement avec prélèvement mensuel; reconduit tacitement chaque mois.
- Abonnement mensuel avec engagement pour 3 (trois) mois, dont le paiement se fait en une seule fois au moment de la souscription;
et reconduit tacitement pour la même période le dernier mois de la période d'abonnement.
Caractéristiques du Service de Box
Ce Service Box permet au Client de recevoir chaque mois un paquet comportant au moins un Produit, sélectionné par notre équipe, sous réserve de la réception du paiement
suite à la souscription au Service Box conformément à l’article "Conclusion du Contrat".
Il s'agit de recevoir chaque mois un produit surprise. En choisissant de souscrire un Abonnement, le Client comprend et accepte expressément qu’il n'aura connaissance du contenu
de la box qu'à partir de sa réception effective.
Prix du Service de Box et Révision
Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande
par le Client. Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, des frais de livraison est indiqué avant validation finale du bon de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment à sa libre discrétion.
Seuls s'appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Une fois entrés en vigueur, les nouveaux prix s’appliquent lors du renouvellement de l’Abonnement.
Dans le cas où le Client n’accepterait pas les nouveaux prix en vigueur, celui-ci doit renoncer son Abonnement selon les modalités prévues à l’article "Conclusion du Contrat et Durée".
A défaut, il sera considéré que le Client accepte les nouveaux tarifs.
Paiement
Le paiement pourra s’effectuer par tout moyen de paiement en ligne sécurisé proposé par My Ladyz Box.
Le Client s’engage à payer le prix de son Abonnement tous les mois, par débit sur sa carte bancaire.
Il sera débité tous les mois du montant de l’Abonnement et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du Service Box puisse être effectué.
En sachant que le premier prélèvement a lieu à la date de la souscription et que les prélèvements suivants auront lieu le 25 de chaque mois par prélèvement automatique
du prix de l’Abonnement à partir du numéro de carte bancaire indiqué par le Client lors de son Inscription.
En cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Service,
My Ladyz Box se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison de la Box et/ou de résilier l’Abonnement du Client.
Toute somme impayée portera intérêt de plein droit et sans mise en demeure à compter du jour de son échéance jusqu’à celui de la
réception du paiement, à un taux annuel de 12%. De même toute facture impayée quinze jours après son échéance sera majorée de 15%
avec un minimum de 49,58€ à titre de dédommagement forfaitaire en application de l’article 1152 du Code Civil.
Livraison
My Ladyz Box assure la livraison de la Box et/ou des Produits à l'adresse indiquée par le Client lors de sa souscription au Service ou de son Inscription sur le Site.
Les frais supplémentaires découlants d'informations incomplètes ou erronées par le Client lui seront facturées.
La livraison sera effectuée par l’intermédiaire du prestataire de transport du choix du Vendeur sous réserve de la confirmation et de la réception du paiement par son organisme bancaire.
Le Vendeur est libre de proposer une ou plusieurs options de livraison avant la validation de l’Abonnement, de la Formule ou de la Commande dont la variété dépendra du Pays de livraison finale.
Pour tout paiement reçu avant le 25 du mois M, la Box sera livrée dans le courant du mois M+1 sous réserve des stocks disponibles.
Le cas échéant, le Client recevra sa première box courant du mois M+2.
Le Client comprend et accepte qu’il s’agit de délais à titre indicatifs et qu'aucune indemnité ne pourra être réclamée au Vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison.
Le Client reconnaît et accepte que le transfert de propriété de la Box intervient dès la remise du colis au Transporteur et que la responsabilité de My Ladyz Box ne pourra en aucun cas être engagée pour toute perte et/ou dommage causé au colis et/ou produits pendant le transport.
Tous recours auprès du Transporteur sera exercé directement par le Client.
En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison du bien à la date prévue ci-avant, le Client pourra dans un premier temps contacter My Ladyz Box via l'adresse contact@myladyzbox.com pour lui demander de procéder à la livraison dans un délai raisonnable.
A défaut, il pourra demander l'annulation de la box du mois pour laquelle le Vendeur n'a pu exercer ses obligations sans que cela n’entraîne le désabonnement au Service pour autant.
Dans le cas où le client souhaiterait se désabonner, il devra se référer à l’article « Désabonnement » pour prendre connaissance des modalités prévues.
Cette demande de remboursement devra être établie par écrit, sur tout support durable, et envoyée à contact@myladyzbox.com.
Néanmoins, la responsabilité de My Ladyz Box ne pourra pas être engagée dans l’hypothèse où l’inexécution de son obligation sera le fait du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Garantie
A la réception des produits, le Client ou le destinataire vérifie le bon état du produit livré ou la conformité du service fourni.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le Client ou le destinataire doit formuler les réserves nécessaires au transporteur
au moment de la livraison et immédiatement en faire part au Vendeur à contact@myladyzbox.com en lui précisant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.
Il sera décidé par le Vendeur s’il est nécessaire ou non de lui retourner la Box ou le Produit.
Dans l’affirmative, le Client réexpédiera la Box ou le Produit par tout moyen de transport à un prix raisonnable et pourra obtenir le remboursement
des frais de retours sur présentation d’un justificatif.
Les colis doivent impérativement être retournés à My Ladyz Box, dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture correspondante et du numéro de retour communiqué par le Vendeur.
En cas d'erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client en informe le Vendeur
dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison.
Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Le Client consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en oeuvre la garantie légale de conformité.
Le défaut de conformité doit être signalé au Vendeur dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard deux mois après la constatation de celui-ci.
Le Vendeur effectuera les vérifications nécessaires et procèdera à la réparation ou au remplacement de la Box ou du Produit.
Si la réparation ou le remplacement de la Box ou du Produit sont impossibles, My Ladyz Box se réserve le droit d’adresser au Client une autre Box ou un autre Produit, de valeur équivalente.
Mise en Pause de l'Abonnement
Le client aura la possibilité de mettre en pause son abonnement pour la période d'abonnement suivante en se connectant directement à son profil Client
avant l’échéance du délai applicable aux modifications.
Pour la Formule Abonnement mensuel sans engagement, toute demande de suspension doit impérativement être indiquée
avant le 25 du mois M pour suspendre la livraison de la box du mois M+1.
Pour la Formule Abonnement mensuel avec engagement pour 3 (trois) mois, la suspension ne peut être activée qu'à partir du dernier mois de la Formule
et avant la date du 25 du mois M+3 pour suspendre la livraison de la box du mois M+4.
Le Client peut suspendre ou mettre son abonnement en pause à tout moment, c’est-à-dire renoncer à la livraison de sa box d'un mois donné.
À moins d’une nouvelle suspension, la livraison reprend alors le mois suivant.
Désabonnement
Le client peut se désinscrire en se connectant dans son espace client, puis en cliquant sur « Annuler mon abonnement » dans la catégorie « Abonnements ».
Cette demande de désabonnement doit être effectuée au plus tard le 15 du mois précédant la date de renouvellement de l’Abonnement.
Sous cette réserve, la désinscription est effective à compter de la fin de la période d’Abonnement en cours.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation de sa désinscription dans les meilleurs délais.
La désinscription n’entraîne pas la suppression du Compte du Client qui peut continuer à effectuer des achats sur le Site et souscrire tout autre Service.
Il est rappelé que toute période d’Abonnement entamée est due dans son intégralité.
Droit de Rétractation
L’exercice de ce droit de la part du Client entrainera la résiliation de plein droit de son Abonnement ou de sa Formule.
Le Client consommateur pourra faire valoir son droit de rétractation légal dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa première Box.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens en ce y compris les éventuels articles supplémentaires de bienvenue reçus dans le cadre de leur abonnement.
Le retour ou l'échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d'origine, en particulier avec un emballage complet, intact et
en état de vente.
Le Vendeur devra rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours à dater de la récupération effective de la Box et/ou des Produits.
Le Client pourra demander le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Toute rétractation non effectuée selon les règles et les délais définis par le présent article ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Loi applicable et Juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire où My Ladyz Box a son siège social.
Mentions Légales
Le site Internet www.myladyzbox.com est édité par la société inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0781.973.616
Pour contacter la Société ou le site www.myladyzbox.com, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : contact@myladyzbox.com